Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par L’Association Terre Anima représentées par son président Arnaud Riou :

Terre Anima
27 rue Jean-Jacques Rousseau

75001 Paris

sur son site internet www.terreanima.com

 

Article 2 – Prix

 

Les prix des produits proposés dans la rubrique « Boutique » sont indiqués en euros et non-soumis à TVA sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’Association Terre Anima se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Terre Anima  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez effectivement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

 

Vous pouvez passer commande sur internet : www.terreanima.com 

Ces informations contractuelles sont présentées pour l’instant en langue française et seront prochainement traduites en anglais. Elles font l’objet d’une confirmation d’acceptation au moment du paiement.

L’Association Terre Anima se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande et notamment en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

 

Article 4 – Validation de votre commande

 

Toute commande ou confirmation de commande figurant sur le site Internet www.terreanima.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’internaute déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de toute commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

 

Article 5 – Paiement

 

Le fait de valider une commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Les produits sont payés à la commande.

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice inclus). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Association Terre Anima procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur vaut renoncement exprès au droit de rétractation.

 

 

Article 7- Disponibilité

 

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.terreanima.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, nous en informerons l’acheteur par mail. La commande sera automatiquement annulée et l’achat remboursé.

En outre, le site internet www.terreanima.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’Association Terre Anima se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques.

 

 

Article 8 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé pour informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par la Poste, l’Association Terre Anima ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à l’absence du client.

 

Article 9 – Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

 

Article 10 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Association Terre Anima ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’Association Terre Anima ne saurait être tenue pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’Association Terre Anima ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.terreanima.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Terre Anima. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Association Terre Anima.

 

 

Article 13 – Données personnelles

 

L’Association Terre Anima se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.

 

 

Article 14 – Archivage Preuve

 

L’Association Terre Anima archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Association Terre Anima seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.