Conditions générales – Terre Anima
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION
1. Présentation
L'association Terre Anima, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 1 rue du Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain, et enregistrée sous le numéro SIREN 885 207 514, propose aux personnes souhaitant soutenir sa mission de préservation des savoirs et cultures ancestraux des peuples premiers de devenir membres par le biais d'une adhésion annuelle.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'adhésion à l'association, quel que soit le mode de souscription et de paiement autorisé.
3. Modalités d'adhésion
3.1 Adhésion en ligne
Les adhésions à Terre Anima s'effectuent en principe exclusivement en ligne, sur le site internet de l'association, par carte bancaire via les services sécurisés de Stripe et PayPal, ou par prélèvement SEPA via Stripe.
L'adhérent garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
3.2 Adhésion en personne
À titre exceptionnel, les personnes se trouvant dans l'impossibilité d'effectuer leur adhésion en ligne peuvent être autorisées à adhérer directement au siège de l'association, situé au 1 rue du Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain.
Cette modalité est soumise à l'autorisation préalable et expresse d'un membre du bureau de Terre Anima (président, trésorier ou secrétaire).
Le règlement peut alors être effectué en espèces ou par chèque.
3.3 Adhésion par virement bancaire
À titre exceptionnel, les personnes se trouvant dans l'impossibilité de régler leur adhésion par carte bancaire ou prélèvement SEPA peuvent solliciter un règlement par virement bancaire.
Cette modalité est soumise à l'autorisation préalable et expresse d'un membre du bureau de Terre Anima (président, trésorier ou secrétaire).
Les coordonnées bancaires de l'association sont communiquées uniquement après accord. L'adhésion ne devient effective qu'après réception du paiement et enregistrement des informations nécessaires à l'inscription de l'adhérent.
4. Catégories d'adhésion
L'association propose cinq catégories d'adhésion correspondant à différents statuts de membres :
- Adhésion solidaire – 10 €/an : réservée aux personnes disposant de faibles ressources et bénéficiant des minima sociaux. Donne accès au statut de Membre Solidaire.
- Adhésion standard – 30 €/an : donne accès au statut de Membre Actif.
- Adhésion bienfaiteur – 50 €/an : permet de devenir Membre Bienfaiteur.
- Adhésion philanthrope – 100 €/an : permet de devenir Membre Philanthrope.
- Adhésion entreprise – 100 €/an : destinée aux entreprises, auto-entrepreneurs et organisations souhaitant soutenir l'association. Donne accès au statut de Membre Entreprise.
5. Droits des adhérents
Tous les membres, quelle que soit la catégorie choisie, disposent d'un droit de vote aux assemblées générales et d'un accès aux informations réservées aux adhérents, conformément aux statuts et au règlement intérieur de l'association.
6. Renouvellement et résiliation
6.1 Adhésions en ligne
Les adhésions souscrites en ligne sont renouvelées automatiquement chaque année, à leur date anniversaire, pour une nouvelle période de douze mois.
L'adhérent peut à tout moment demander l'annulation de ce renouvellement automatique en adressant un email à contact@terreanima.com, en précisant l'adresse email utilisée lors de son inscription.
Pour éviter le prochain renouvellement, la demande doit parvenir à l'association au moins sept jours calendaires avant la date anniversaire de l'adhésion.
Toute demande d'annulation reçue moins de sept jours avant la date anniversaire, le jour même ou après cette date ne pourra prendre effet que pour le renouvellement suivant. Toute cotisation annuelle renouvelée et prélevée reste acquise à l'association et ne peut faire l'objet d'un remboursement.
L'annulation du renouvellement automatique prend effet pour les échéances futures et ne remet pas en cause la période d'adhésion déjà réglée.
6.2 Finalité du renouvellement automatique
Le renouvellement automatique permet d'assurer la continuité du soutien apporté aux projets de Terre Anima et une meilleure stabilité des ressources de l'association.
Il contribue également à simplifier la gestion des adhésions, à limiter les démarches administratives et à réduire les coûts de fonctionnement, afin de consacrer davantage de temps et de moyens aux projets soutenus par l'association.
6.3 Adhésions en personne ou par virement bancaire
Les adhésions en personne ou par virement bancaire sont réservées, à titre exceptionnel, aux personnes se trouvant dans l'impossibilité d'utiliser les moyens de paiement proposés en ligne (carte bancaire ou prélèvement SEPA).
Elles nécessitent l'autorisation préalable et expresse d'un membre du bureau de Terre Anima (président, trésorier ou secrétaire).
Ces adhésions ne sont pas renouvelées automatiquement. Les adhérents concernés doivent renouveler leur adhésion avant sa date d'expiration s'ils souhaitent conserver leur qualité de membre de l'association.
7. Réduction fiscale
Terre Anima ne délivre actuellement pas de reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d'impôt. Aucun avantage fiscal n'est proposé au titre des cotisations d'adhésion versées à l'association.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des adhésions sont traitées conformément aux dispositions présentées dans la rubrique commune « Protection des données personnelles », figurant à la fin du présent document.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter Terre Anima :
- Par email : contact@terreanima.com
- Par courrier : Terre Anima, 1 rue du Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX DONS
1. Présentation
L'association Terre Anima, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 1 rue du Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain, et enregistrée sous le numéro SIREN 885 207 514, collecte des dons destinés à soutenir ses activités en faveur de la préservation des savoirs et cultures ancestraux des peuples premiers.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales définissent les modalités de collecte et d'utilisation des dons effectués au profit de Terre Anima, que ce soit en ligne, au siège de l'association, par courrier, par virement bancaire ou lors d'événements.
3. Modalités de don
Les dons à Terre Anima peuvent être effectués selon les modalités suivantes :
- En ligne, par carte bancaire via les services sécurisés de Stripe ou PayPal, ou par prélèvement SEPA via Stripe.
- Au siège de l'association, situé au 1 rue du Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain, en espèces ou par chèque.
- Par chèque envoyé par courrier, à l'adresse du siège social, en précisant qu'il s'agit d'un don.
- Par virement bancaire, aux coordonnées communiquées par l'association sur demande.
- Lors des événements auxquels participe Terre Anima, notamment sur ses stands, selon les moyens de paiement proposés sur place.
Le donateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
4. Utilisation des dons
Les dons reçus par Terre Anima contribuent à la réalisation de son objet associatif, en soutenant ses projets, ses actions et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre, y compris les frais de fonctionnement de l'association.
Ils sont utilisés conformément à l'objet social de Terre Anima, tel que défini dans ses statuts :
« Cette association a pour objet de découvrir, promouvoir et soutenir les peuples de traditions ancestrales ou de cultures traditionnelles de tout continent. Elle propose d’apporter sa contribution active au renforcement des liens de coopération auprès des peuples visités, tout en respectant leurs besoins et leurs légitimités d’action. Ces projets à vocation humanitaire en rapport avec ces traditions œuvreront à travers différentes manifestations telles que rencontres, conférences, concerts, animations, qui permettront d’établir des contacts et de collaborer avec des organismes homologues étrangers. »
L'association veille à une utilisation responsable des fonds reçus, dans un souci de transparence et de bonne gestion.
5. Réduction fiscale
Terre Anima ne délivre actuellement pas de reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d'impôt. Aucun avantage fiscal n'est proposé au titre des dons effectués auprès de l'association.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des dons sont traitées conformément aux dispositions présentées dans la rubrique commune « Protection des données personnelles », figurant à la fin du présent document.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter Terre Anima :
- Par email : contact@terreanima.com
- Par courrier : Terre Anima, 1 rue du Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain.
III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARRAINAGE
1. Présentation
L'association Terre Anima, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 1 rue du Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain, et enregistrée sous le numéro SIREN 885 207 514, propose des programmes de parrainage destinés à soutenir des familles issues de peuples premiers, dans une démarche de solidarité et d'accompagnement.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales définissent les modalités de participation, de paiement, de renouvellement et de résiliation des programmes de parrainage proposés par Terre Anima.
3. Modalités de participation
Le programme de parrainage de Terre Anima est destiné aux adhérents de l'association.
Toute personne souhaitant devenir marraine ou parrain peut souscrire directement un parrainage en ligne.
Les personnes qui ne sont pas encore adhérentes au moment de leur souscription sont invitées à régulariser leur adhésion auprès de Terre Anima. L'association peut les contacter ultérieurement à cette fin.
Le parrain ou la marraine s'engage à apporter un soutien financier mensuel dans les conditions prévues par le programme de parrainage.
4. Montant du parrainage
Les montants mensuels des parrainages varient selon les programmes :
- Parrainage en Inde : 30 € par mois.
- Parrainage au Maroc : 30 € (familles avec 1 enfant), 45 € (familles avec 2 enfants), ou 60 € par mois (familles avec 3 ou plus de 3 enfants).
5. Moyens de paiement acceptés
Les versements mensuels de parrainage peuvent être effectués :
- En ligne, par carte bancaire via les services sécurisés de Stripe ou PayPal, ou par prélèvement SEPA via Stripe.
- Par virement bancaire mensuel, mis en place directement par le parrain ou la marraine auprès de son établissement bancaire.
Pour mettre en place un virement bancaire, le parrain ou la marraine doit en faire la demande à parrainage@terreanima.com. Les coordonnées bancaires de l'association lui seront alors communiquées afin qu'il puisse instaurer un virement mensuel.
Les parrainages sont réglés mensuellement, selon les moyens de paiement indiqués ci-dessus.
Les parrains et marraines peuvent cependant choisir de régler leur parrainage annuellement, en un seul versement correspondant à douze mensualités. Ce règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Un règlement par chèque peut également être accepté à titre exceptionnel pour régulariser un paiement mensuel ayant échoué.
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
6. Durée et résiliation
Le parrainage repose sur un engagement de soutien mensuel, renouvelé automatiquement chaque mois.
En cas de souhait d'interruption, le parrain ou la marraine s'engage à informer Terre Anima par email à parrainage@terreanima.com, en respectant un préavis de trois mois civils complets, afin de permettre à l'association d'organiser la transition et de rechercher un nouveau parrain ou une nouvelle marraine.
Le préavis commence le premier jour du mois suivant la réception de la demande de résiliation.
Ainsi, à titre d'exemple, pour toute demande reçue au cours du mois d'octobre, le préavis couvre les mois de novembre, décembre et janvier. Le parrainage prend fin le 31 janvier.
7. Utilisation des fonds
Les contributions versées dans le cadre du programme de parrainage sont exclusivement affectées au soutien des familles concernées et à la mise en œuvre de ce programme.
Elles font l'objet d'un suivi distinct des autres ressources de Terre Anima et ne sont pas utilisées pour financer les autres activités ou les frais généraux de l'association.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des parrainages sont traitées conformément aux dispositions présentées dans la rubrique commune « Protection des données personnelles », figurant à la fin du présent document.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
10. Contact
Pour toute question concernant les parrainages, vous pouvez contacter Terre Anima :
IV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Responsable du traitement et finalités
Terre Anima, dont le siège social est situé au 1 rue du Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain, est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre des adhésions, des dons et des parrainages.
Les informations collectées sont utilisées pour gérer les inscriptions, les paiements, les renouvellements, les relations avec les adhérents, donateurs et parrains, ainsi que les obligations administratives et comptables de l'association.
Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution des engagements pris avec les personnes concernées, le respect des obligations légales de l'association ou son intérêt légitime à assurer le suivi de ses activités. Lorsque la réglementation l'exige, le consentement des personnes concernées est recueilli.
2. Accès aux données et confidentialité
Les informations personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Terre Anima : la salariée et les membres du bureau concernés.
Le webmaster de l'association peut également y accéder ponctuellement lorsque cela est nécessaire à la maintenance ou au bon fonctionnement du site internet.
Certaines données sont traitées par les prestataires techniques utilisés par Terre Anima, notamment les plateformes de paiement sécurisé Stripe et PayPal et l'hébergeur du site internet, dans le cadre de leurs prestations respectives.
Terre Anima ne vend ni ne communique ses fichiers d'adhérents, de donateurs ou de parrains à des tiers à des fins commerciales.
3. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Les coordonnées des adhérents sont conservées pendant la durée de leur adhésion. Après la fin de celle-ci, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans, notamment pour leur proposer un renouvellement, sauf opposition de leur part.
Les informations relatives aux dons et aux parrainages sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et à leur suivi.
Les documents comptables et justificatifs soumis à des obligations légales de conservation sont archivés pendant les durées réglementaires applicables.
À l'issue de ces périodes, les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.
4. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d'accès à leurs données personnelles.
- Droit de rectification des informations inexactes.
- Droit à l'effacement de leurs données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition à certains traitements.
- Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
- Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter Terre Anima à contact@terreanima.com.
Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le site www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026