Conditions Générales d'Utilisation – Adhésions

1. Présentation
L'association Terre Anima, association loi 1901, dont le siège social est situé à Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain, enregistrée sous le numéro SIREN 885207514, propose aux personnes souhaitant soutenir sa mission de préservation des savoirs et cultures ancestraux des peuples premiers de devenir membres par le biais d'une adhésion.

2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales définissent les modalités relatives aux adhésions à l'association, quel que soit le mode de souscription et de paiement choisi (en ligne, en personne, par virement bancaire ou autre).

3. Modalités d'adhésion
3.1 Adhésion en ligne
Les adhésions peuvent être souscrites en ligne et réglées par carte bancaire via les services sécurisés de Stripe et PayPal, ou par prélèvement SEPA via Stripe.
L'adhérent garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.2 Adhésion en personne
Les adhésions peuvent également être souscrites en personne au siège de l'association (Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain), et réglées en espèces ou par chèque.

3.3 Adhésion par virement bancaire
Les adhésions peuvent être réglées par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur demande. L'adhésion ne sera effective qu'après réception et confirmation du paiement.

4. Catégories d'adhésion
L'association propose quatre catégories d'adhésion correspondant à différents statuts de membres :

• Adhésion solidaire – 10€/an : réservée aux personnes disposant de faibles ressources et bénéficiant des minima sociaux. Donne accès au statut de Membre Solidaire.
• Adhésion standard – 30€/an : donne accès au statut de Membre Actif.
• Adhésion bienfaiteur – 50€/an : permet de devenir Membre Bienfaiteur.
• Adhésion entreprise – 100€/an : destinée aux entreprises, auto-entrepreneurs et organisations souhaitant soutenir l’association. Donne accès au statut de Membre Entreprise.

5. Droits des adhérents
Tous les membres, quelle que soit la catégorie choisie, disposent d’un droit de vote aux assemblées générales et d’un accès aux informations réservées aux adhérents, conformément aux statuts et au règlement intérieur de l'association.

6. Renouvellement et résiliation
6.1 Adhésions en ligne
Les adhésions souscrites en ligne sont reconduites automatiquement à la date anniversaire.
Un email de notification est envoyé quelques jours avant le renouvellement pour informer du prélèvement à venir.
L'adhérent peut à tout moment annuler ce renouvellement automatique en envoyant un email à contact@terreanima.com, en précisant l’adresse email utilisée lors de l’inscription.
En cas de demande d’annulation reçue après le prélèvement, aucun remboursement ne pourra être effectué.

6.2 Finalité du renouvellement automatique
Le renouvellement automatique permet de simplifier la gestion administrative de l'association et de réduire ses coûts de fonctionnement, afin de consacrer un maximum de ressources aux projets soutenus.

6.3 Adhésions en personne ou par virement
Ces adhésions ne sont pas renouvelées automatiquement. L’adhérent devra renouveler manuellement son adhésion avant expiration s’il souhaite continuer à faire partie de l’association.

7. Non-éligibilité à la réduction fiscale
L'association n’est actuellement pas habilitée à délivrer de reçus fiscaux. Les adhésions ne donnent donc pas droit à une réduction d’impôt.

8. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de l’adhésion sont nécessaires à sa gestion. Elles font l’objet d’un traitement informatique strictement interne.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@terreanima.com.

9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :

• par email : contact@terreanima.com
• par courrier : à l’adresse du siège social.

Dernière mise à jour : 15/04/2025

Conditions Générales d'Utilisation - Dons en ligne

1. Présentation

L’association Terre Anima, régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé au Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain, et enregistrée sous le numéro SIREN 885 207 514, collecte des dons destinés à soutenir ses activités en faveur de la préservation des savoirs et cultures ancestraux des peuples premiers.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de collecte et d’utilisation des dons effectués au profit de l’association, que ce soit en ligne via notre site internet, par virement bancaire, en espèces ou par chèque, ou lors de notre présence sur des stands lors d’événements ponctuels.

3. Modalités de don

Les dons peuvent être effectués :

• par carte bancaire via les services sécurisés de Stripe et PayPal ;
• par prélèvement SEPA via le service sécurisé de Stripe ;
• en espèces ou par chèque au siège de l’association (Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain) ;
• par virement bancaire, sur demande, aux coordonnées fournies par l’association.

Le donateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

4. Utilisation des dons

Les dons collectés sont intégralement affectés au financement des missions de l’association, en conformité avec son objet social :

« Cette association a pour objet de découvrir, promouvoir et soutenir les peuples de traditions ancestrales ou de cultures traditionnelles de tout continent. Elle propose d’apporter sa contribution active au renforcement des liens de coopération auprès des peuples visités, tout en respectant leurs besoins et leurs légitimités d’action. Ces projets à vocation humanitaire en rapport avec ces traditions œuvreront à travers différentes manifestations telles que rencontres, conférences, concerts, animations, qui permettront d’établir des contacts et de collaborer avec des organismes homologues étrangers. »

L’association s’engage à utiliser les dons avec responsabilité, dans un esprit de transparence.

5. Non-éligibilité à la réduction fiscale

L'association n'est actuellement pas habilitée à émettre des reçus fiscaux. Les dons effectués ne sont donc pas éligibles à une réduction d'impôt. Le donateur est informé que son soutien, bien que précieux et essentiel pour notre mission, ne pourra faire l'objet d'une déduction fiscale.

6. Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre d’un don sont nécessaires à sa gestion et font l’objet d’un traitement informatisé réservé exclusivement au secrétariat de l’association.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@terreanima.com.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :

• par email : contact@terreanima.com
• ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Conditions Générales d’Utilisation – Parrainage

1. Présentation

L’association Terre Anima, association loi 1901, dont le siège social est situé à Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain, enregistrée sous le numéro SIREN 885207514, propose un programme de parrainage visant à soutenir des familles issues de peuples premiers dans une logique de solidarité directe et humaine.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’inscription, de participation, de paiement et de résiliation du programme de parrainage.

3. Modalités de participation

Toute personne souhaitant devenir marraine ou parrain d’une famille soutenue par Terre Anima doit en faire la demande auprès de l’association. Une fois la demande acceptée, l’adhérent s’engage à verser un soutien financier mensuel pour la ou les familles accompagnées.

4. Montant du parrainage

Le montant standard du parrainage est de 30€/mois.
Certaines personnes choisissent librement de verser 45€ ou 60€/mois afin de couvrir des besoins spécifiques ou de soutenir plusieurs membres d’une même famille. Ces cas sont convenus individuellement avec l’association.

5. Moyens de paiement acceptés

Les versements peuvent être effectués :

• par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal,
• par prélèvement SEPA,
• par virement bancaire (les coordonnées sont communiquées sur demande).

Les paiements en espèces ou par chèque ne sont pas acceptés comme moyen régulier. Un chèque peut être exceptionnellement accepté en cas de régularisation d’un paiement ayant échoué.

6. Durée et résiliation

Le parrainage est reconduit tacitement chaque mois.
En cas de souhait d’interruption, le parrain ou la marraine s’engage à prévenir Terre Anima avec un préavis de trois mois, afin de permettre à l’association d’organiser une transition et d’éviter toute rupture de soutien pour la famille concernée.

Dans tous les cas, Terre Anima s’engage à poursuivre temporairement le parrainage avec ses propres fonds en attendant de trouver un nouveau parrain ou marraine, afin d’assurer une continuité sans préjudice pour les bénéficiaires.

7. Utilisation des fonds

L’intégralité des sommes versées par les parrains et marraines est entièrement reversée aux familles concernées.
Terre Anima ne conserve rien, pas même un centime pour ses frais de fonctionnement. La seule dépense indirecte est liée aux frais bancaires de transfert international, réglés par l’association lors des virements trimestriels vers son partenaire sur le terrain.

Ce fonctionnement, rare dans le monde associatif, repose sur l’engagement bénévole de l’équipe et le soutien d'autres adhérents.

8. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion du programme de parrainage. Elles sont traitées de manière confidentielle, exclusivement par le secrétariat de l'association.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à parrainage@terreanima.com.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association.

10. Contact

Pour toute question relative au programme de parrainage, vous pouvez nous contacter à :
📧 parrainage@terreanima.com
📫 ou par courrier à l’adresse du siège social.

Dernière mise à jour : 15/04/2025