Conditions Générales d'Utilisation - Dons en ligne
1. Présentation
L’association Terre Anima, régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé au Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain, et enregistrée sous le numéro SIREN 885 207 514, collecte des dons destinés à soutenir ses activités en faveur de la préservation des savoirs et cultures ancestraux des peuples premiers.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de collecte et d’utilisation des dons effectués au profit de l’association, que ce soit en ligne via notre site internet, par virement bancaire, en espèces ou par chèque, ou lors de notre présence sur des stands lors d’événements ponctuels.
3. Modalités de don
Les dons peuvent être effectués :
- par carte bancaire via les services sécurisés de Stripe et PayPal ;
- par prélèvement SEPA via le service sécurisé de Stripe ;
- en espèces ou par chèque au siège de l’association (Moulin de Beaupré, 89570 Soumaintrain) ;
- par virement bancaire, sur demande, aux coordonnées fournies par l’association.
Le donateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
4. Utilisation des dons
Les dons collectés sont intégralement affectés au financement des missions de l’association, en conformité avec son objet social :
« Cette association a pour objet de découvrir, promouvoir et soutenir les peuples de traditions ancestrales ou de cultures traditionnelles de tout continent. Elle propose d’apporter sa contribution active au renforcement des liens de coopération auprès des peuples visités, tout en respectant leurs besoins et leurs légitimités d’action. Ces projets à vocation humanitaire en rapport avec ces traditions œuvreront à travers différentes manifestations telles que rencontres, conférences, concerts, animations, qui permettront d’établir des contacts et de collaborer avec des organismes homologues étrangers. »
L’association s’engage à utiliser les dons avec responsabilité, dans un esprit de transparence.
5. Non-éligibilité à la réduction fiscale
L'association n'est actuellement pas habilitée à émettre des reçus fiscaux. Les dons effectués ne sont donc pas éligibles à une réduction d'impôt. Le donateur est informé que son soutien, bien que précieux et essentiel pour notre mission, ne pourra faire l'objet d'une déduction fiscale.
6. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre d’un don sont nécessaires à sa gestion et font l’objet d’un traitement informatisé réservé exclusivement au secrétariat de l’association.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@terreanima.com.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :
- par email : contact@terreanima.com
- ou par courrier postal à l’adresse du siège social.